Décret tertiaire · EHPADJura (39) · Bourgogne-Franche-Comté

Décret tertiaire : les EHPAD de Jura

63 EHPAD sont recensés en Jura, répartis sur 48 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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EHPAD en Jura

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

EHPAD recensés en Jura

Extrait du répertoire FINESS — 63 établissements au total.

EHPAD L'ERMITAGEARBOIS · 39600
EHPAD RESIDENCE DELORTARBOIS · 39600
EHPAD CH JURA SUD ARINTHODARINTHOD · 39240
EHPAD NOTRE MAISONAROMAS · 39240
EHPAD LE JARDIN DU SEILLON BLETTERANSBLETTERANS · 39140
RÉSIDENCE AUTONOMIE "LES PÂQUERETTESBLETTERANS · 39140
EHPAD BOIS D AMONT CANTOU DU RISOUXBOIS D AMONT · 39220
EHPAD BRACONBRACON · 39110
EHPAD RÉSIDENCE LA MAISON DE CLAIRVANSCHAMBLAY · 39380
RESIDENCE ANDRE SOCIECHAMPAGNOLE · 39300
EHPAD CH JURA SUD CHAMPAGNOLECHAMPAGNOLE CEDEX · 39302
EHPAD CANTOU VALLEE DE BIENNE MOLINGESCHASSAL MOLINGES · 39360

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EHPAD ailleurs en Bourgogne-Franche-Comté

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Le décret tertiaire pour les EHPAD La déclaration OPERAT Le décret BACS