Décret tertiaire · EHPADCôte-d'Or (21) · Bourgogne-Franche-Comté

Décret tertiaire : les EHPAD de Côte-d'Or

86 EHPAD sont recensés en Côte-d'Or, répartis sur 57 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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EHPAD en Côte-d'Or

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

EHPAD recensés en Côte-d'Or

Extrait du répertoire FINESS — 86 établissements au total.

EHPAD LE HOME DE L'OUCHEROTTEAISEREY · 21110
EHPAD LA MAISON DE THERESEAISEY SUR SEINE · 21400
CH HCO EHPAD ALISE SAINTE REINEALISE STE REINE · 21150
EHPAD CH HOSP CIVILS BEAUNE ARNAY LE DARNAY LE DUC · 21230
EHPAD LES LOGIS DU PARC MOUSSIERATHEE · 21130
EHPAD LE VAL DE SAONEAUXONNE · 21130
EHPAD DU CH AUXONNEAUXONNE · 21130
MARPA RESIDENCE LES TILLEULSBAIGNEUX LES JUIFS · 21450
EHPAD LA COTE DOREEBEAUNE · 21200
EHPAD CH HOSP CIVILS BEAUNE HOTEL DIEUBEAUNE · 21200
EHPAD CH HOSP CIVILS BEAUNE LA CHARITEBEAUNE · 21200
LES PRIMEVERES BEAUNEBEAUNE · 21200

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EHPAD ailleurs en Bourgogne-Franche-Comté

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Le décret tertiaire pour les EHPAD La déclaration OPERAT Le décret BACS