Décret tertiaire · EHPADTerritoire de Belfort (90) · Bourgogne-Franche-Comté

Décret tertiaire : les EHPAD de Territoire de Belfort

13 EHPAD sont recensés en Territoire de Belfort, répartis sur 10 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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EHPAD en Territoire de Belfort

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

EHPAD recensés en Territoire de Belfort

Extrait du répertoire FINESS — 13 établissements au total.

EHPAD LE CHENOIS BAVILLIERSBAVILLIERS · 90800
EHPAD LA MAISON BLANCHEBEAUCOURT · 90500
EHPAD RESIDENCE DE LA MIOTTEBELFORT · 90000
EHPAD RESIDENCE PIERRE BONNEF BELFORTBELFORT · 90000
RESIDENCE AUTONOMIE LUCIEN COUQUEBERGBELFORT · 90000
EHPAD RESIDENCE VAUBAN BELFORTBELFORT CEDEX · 90002
RESIDENCE GERMAINE NAAL CCAS DANJOUTINDANJOUTIN · 90400
FOYER LOUIS CLERCDELLE · 90100
EHPAD LES QUATRE SAISONS LE CHENOISDELLE · 90100
EHPAD ST JOSEPH GIROMAGNYGIROMAGNY · 90200
MARPA UNITE DE VIE RIVES DE L ALLAINEGRANDVILLARS · 90600
EHPAD "LES VERGERSROUGEMONT LE CHATEAU · 90110

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