Décret tertiaire · EHPADYonne (89) · Bourgogne-Franche-Comté

Décret tertiaire : les EHPAD de Yonne

70 EHPAD sont recensés en Yonne, répartis sur 58 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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EHPAD en Yonne

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

EHPAD recensés en Yonne

Extrait du répertoire FINESS — 70 établissements au total.

EHPAD RESIDENCE LES FONTENOTTESANCY LE FRANC · 89160
EHPAD APPOIGNY LES JOLIS BOISAPPOIGNY · 89380
EHPAD ARCES DILOARCES DILO · 89320
EHPAD AUXERRE LES CLAIRIONSAUXERRE · 89000
EHPAD LE SAULEAUXERRE · 89000
RÉSIDENCE DE L'HORLOGEAUXERRE · 89000
EHPAD MR DEPARTEMENTALE AUXERREAUXERRE CEDEX · 89011
EHPAD LA MORLANDEAVALLON · 89200
EHPAD SMTIAVALLON · 89200
EHPAD HAMEAU LA LOUPIEREBRIENON SUR ARMANCON · 89210
EHPAD JOSEPHINE NORMANDBRIENON SUR ARMANCON · 89210
EHPAD LE CLOS DES CHEVANNAISCARISEY · 89360

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EHPAD ailleurs en Bourgogne-Franche-Comté

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Le décret tertiaire pour les EHPAD La déclaration OPERAT Le décret BACS