Prime Genius
Décret tertiaire · EHPADHaute-Marne (52) · Grand Est

Décret tertiaire : les EHPAD de Haute-Marne

31 EHPAD sont recensés en Haute-Marne, répartis sur 22 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

31
EHPAD en Haute-Marne
22
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

EHPAD recensés en Haute-Marne

Extrait du répertoire FINESS — 31 établissements au total.

Votre établissement en Haute-Marne est-il concerné ?

Diagnostic gratuit en 2 minutes : assujettissement décret tertiaire & BACS, échéances, et montant des aides mobilisables.

Lancer le diagnostic

EHPAD ailleurs en Grand Est

Le décret tertiaire pour les EHPAD La déclaration OPERAT Le décret BACS