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Décret tertiaire · EHPADBas-Rhin (67) · Grand Est

Décret tertiaire : les EHPAD de Bas-Rhin

134 EHPAD sont recensés en Bas-Rhin, répartis sur 85 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

134
EHPAD en Bas-Rhin
85
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

EHPAD recensés en Bas-Rhin

Extrait du répertoire FINESS — 134 établissements au total.

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