Décret tertiaire · EHPADOise (60) · Hauts-de-France

Décret tertiaire : les EHPAD de Oise

112 EHPAD sont recensés en Oise, répartis sur 68 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

Vérifier mon établissement Comprendre le décret

112

EHPAD en Oise

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

EHPAD recensés en Oise

Extrait du répertoire FINESS — 112 établissements au total.

MR AIRIONAIRION · 60600
EHPAD ANTILLYANTILLY · 60620
EHPAD RES LES 2 CHÂTEAUX MAISON DORCHYATTICHY · 60350
EHPAD TEMPS DE VIE ATTICHYATTICHY · 60350
RÉSIDENCE LE SOLEIL D'ORAUNEUIL · 60390
RÉSIDENCE LE MONT CÉSARBAILLEUL SUR THERAIN · 60930
EHPAD BEAULIEU-LES-FONTAINESBEAULIEU LES FONTAINES · 60310
RÉSIDENCE LES CORDELIERSBEAUVAIS · 60000
EHPAD BEAUVAISBEAUVAIS · 60000
RÉSIDENCE LA CLÉ DES CHAMPSBEAUVAIS · 60000
EHPAD COMPASSION BEAUVAISBEAUVAIS · 60000
RESIDENCE LE BOSQUETBEAUVAIS · 60000

Votre établissement en Oise est-il concerné ?

Diagnostic gratuit en 2 minutes : assujettissement décret tertiaire & BACS, échéances, et montant des aides mobilisables.

Lancer le diagnostic

EHPAD ailleurs en Hauts-de-France

Aisne Nord Pas-de-Calais Somme

Le décret tertiaire pour les EHPAD La déclaration OPERAT Le décret BACS