Décret tertiaire · EHPADSeine-Maritime (76) · Normandie

Décret tertiaire : les EHPAD de Seine-Maritime

212 EHPAD sont recensés en Seine-Maritime, répartis sur 107 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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212

EHPAD en Seine-Maritime

107

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

EHPAD recensés en Seine-Maritime

Extrait du répertoire FINESS — 212 établissements au total.

RESIDENCE GERARD TERTREARELAUNE EN SEINE · 76940
EHPAD RESIDENCE DE LA VARENNEARQUES LA BATAILLE · 76880
RESIDENCE SAINT JULIENARQUES LA BATAILLE · 76880
EHPAD RESIDENCE DU DUC D'AUMALEAUMALE · 76390
RESIDENCE JEAN RICHEPINBARENTIN · 76360
RESIDENCE ROSEMONDE GERARDBARENTIN · 76360
EHPAD CH DE L'AUSTREBERTHEBARENTIN · 76360
EHPAD MASSE DE CORMEILLESBLANGY SUR BRESLE · 76340
EHPAD LA BOISERAIEBOIS GUILLAUME · 76230
RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINEBOIS GUILLAUME · 76230
EHPAD LES TERRASSESBOIS GUILLAUME · 76230
EHPAD KORIAN VILLA SAINT DOBOIS GUILLAUME · 76230

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