Pourquoi Hôpitaux et cliniques est particulièrement concerné
- Grandes surfaces multi-bâtiments : seuils tertiaire et BACS largement dépassés.
- Puissances de chauffage / climatisation élevées : décret BACS (GTB) souvent obligatoire.
- Continuité de service : les optimisations doivent être pilotées sans impacter les soins.
Les bâtiments concernés
Plateau technique
Hébergement patients
Blocs et services
Bâtiments logistiques
Vos obligations en bref
Au-delà de 1 000 m², vous êtes assujetti au décret tertiaire : réduire votre consommation (-40 % en 2030) et déclarer chaque année sur OPERAT avant le 30 septembre. Selon la puissance de vos installations, le décret BACS peut aussi imposer une GTB.
Vos hôpitaux et cliniques sont-ils en règle ?
Ajoutez vos bâtiments sur 360 et visualisez vos obligations et vos échéances en clair. Gratuit, sans engagement.
Questions fréquentes
Les hôpitaux sont-ils soumis au décret BACS ?+
Très souvent, car la puissance des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation dépasse les seuils de 70 kW (2027) voire 290 kW (2025).