Décret tertiaire hôpitaux : obligations et échéances

Pourquoi Hôpitaux et cliniques est particulièrement concerné

Grandes surfaces multi-bâtiments : seuils tertiaire et BACS largement dépassés.
Puissances de chauffage / climatisation élevées : décret BACS (GTB) souvent obligatoire.
Continuité de service : les optimisations doivent être pilotées sans impacter les soins.

Les bâtiments concernés

Plateau technique

Hébergement patients

Blocs et services

Bâtiments logistiques

Vos obligations en bref

Au-delà de 1 000 m², vous êtes assujetti au décret tertiaire : réduire votre consommation (-40 % en 2030) et déclarer chaque année sur OPERAT avant le 30 septembre. Selon la puissance de vos installations, le décret BACS peut aussi imposer une GTB.

Vos hôpitaux et cliniques sont-ils en règle ?

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Questions fréquentes

Les hôpitaux sont-ils soumis au décret BACS ?+

Très souvent, car la puissance des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation dépasse les seuils de 70 kW (2027) voire 290 kW (2025).

Le décret tertiaire Hôpitaux et cliniques par département

90 départements couverts par notre base FINESS.

Décret tertiaire : les obligations des hôpitaux et cliniques