Décret tertiaire · Hôpitaux et cliniquesNord (59) · Hauts-de-France

Décret tertiaire : les Hôpitaux et cliniques de Nord

139 Hôpitaux et cliniques sont recensés en Nord, répartis sur 53 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

Vérifier mon établissement Comprendre le décret

139

Hôpitaux et cliniques en Nord

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Hôpitaux et cliniques recensés en Nord

Extrait du répertoire FINESS — 139 établissements au total.

ET SIEGE GCS MATISSARMENTIERES · 59280
APESALARMENTIERES · 59280
GCS UCRCARMENTIERES · 59280
EPSM LILLE METROPOLEARMENTIERES CEDEX · 59487
GCS HOSPITALO-UNIVERSITAIREARMENTIERES CEDEX · 59421
GCS POUR LA RECHERCHE ET LA FORMATIONARMENTIERES CEDEX · 59487
GCS HOSPIBIO - ETABLISSEMENT SIEGEARMENTIERES CEDEX · 59421
GIE IRM FLANDRE LYSARMENTIERES CEDEX · 59421
EPSM DES FLANDRESARMENTIERES CEDEX · 59487
GCS GERIATRIQUE DE SAMBRE AVESNOISAVESNES SUR HELPE CEDEX · 59363
EPSM DES FLANDRESBAILLEUL · 59270
CLINIQUE PSY 59G06 ADULT LA CLAIRIEREBAILLEUL · 59270

Votre établissement en Nord est-il concerné ?

Diagnostic gratuit en 2 minutes : assujettissement décret tertiaire & BACS, échéances, et montant des aides mobilisables.

Lancer le diagnostic

Hôpitaux et cliniques ailleurs en Hauts-de-France

Aisne Oise Pas-de-Calais Somme

Le décret tertiaire pour les Hôpitaux et cliniques La déclaration OPERAT Le décret BACS