Prime Genius
Décret tertiaire · Hôpitaux et cliniquesPas-de-Calais (62) · Hauts-de-France

Décret tertiaire : les Hôpitaux et cliniques de Pas-de-Calais

77 Hôpitaux et cliniques sont recensés en Pas-de-Calais, répartis sur 36 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

Vérifier mon établissement Comprendre le décret
77
Hôpitaux et cliniques en Pas-de-Calais
36
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Hôpitaux et cliniques recensés en Pas-de-Calais

Extrait du répertoire FINESS — 77 établissements au total.

Votre établissement en Pas-de-Calais est-il concerné ?

Diagnostic gratuit en 2 minutes : assujettissement décret tertiaire & BACS, échéances, et montant des aides mobilisables.

Lancer le diagnostic

Hôpitaux et cliniques ailleurs en Hauts-de-France

AisneNordOiseSomme
Le décret tertiaire pour les Hôpitaux et cliniques La déclaration OPERAT Le décret BACS