Prime Genius
Décret tertiaire · Hôpitaux et cliniquesHauts-de-Seine (92) · Île-de-France

Décret tertiaire : les Hôpitaux et cliniques de Hauts-de-Seine

88 Hôpitaux et cliniques sont recensés en Hauts-de-Seine, répartis sur 29 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

88
Hôpitaux et cliniques en Hauts-de-Seine
29
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Hôpitaux et cliniques recensés en Hauts-de-Seine

Extrait du répertoire FINESS — 88 établissements au total.

Votre établissement en Hauts-de-Seine est-il concerné ?

Diagnostic gratuit en 2 minutes : assujettissement décret tertiaire & BACS, échéances, et montant des aides mobilisables.

Lancer le diagnostic

Hôpitaux et cliniques ailleurs en Île-de-France

Le décret tertiaire pour les Hôpitaux et cliniques La déclaration OPERAT Le décret BACS