Décret tertiaire · Hôpitaux et cliniquesSeine-Saint-Denis (93) · Île-de-France

Décret tertiaire : les Hôpitaux et cliniques de Seine-Saint-Denis

75 Hôpitaux et cliniques sont recensés en Seine-Saint-Denis, répartis sur 24 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

Vérifier mon établissement Comprendre le décret

Hôpitaux et cliniques en Seine-Saint-Denis

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Hôpitaux et cliniques recensés en Seine-Saint-Denis

Extrait du répertoire FINESS — 75 établissements au total.

UNITE HOSP CLOS BENARD AUBERVILLIERSAUBERVILLIERS · 93300
CENTRE HENRI DUCHENE AUBERVILLIERSAUBERVILLIERS · 93300
UNITE D ETHNOPSYCHIATRIE TREVETAUBERVILLIERS · 93300
INSTITUT CARDIO GVM LA ROSERAIEAUBERVILLIERS · 93300
GCSMS AGORA SENIORS SIEGEAUBERVILLIERS · 93300
CENTRE SCANNER IRM CIMAAULNAY SOUS BOIS · 93600
GCS TENEISSIH SIEGEAULNAY SOUS BOIS · 93600
GCS PIMM GPNE "ET SIEGEAULNAY SOUS BOIS · 93600
GCS PIMM GPNEAULNAY SOUS BOIS · 93600
HDJ DE BAGNOLET 93G12BAGNOLET · 93170
CENTRE IMANUC FLOREALBAGNOLET · 93170
HDJ DE BOBIGNYBOBIGNY · 93000

Votre établissement en Seine-Saint-Denis est-il concerné ?

Diagnostic gratuit en 2 minutes : assujettissement décret tertiaire & BACS, échéances, et montant des aides mobilisables.

Lancer le diagnostic

Hôpitaux et cliniques ailleurs en Île-de-France

Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Val-de-Marne Val-d'Oise

Le décret tertiaire pour les Hôpitaux et cliniques La déclaration OPERAT Le décret BACS