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Décret tertiaire · Hôpitaux et cliniquesLoire-Atlantique (44) · Pays de la Loire

Décret tertiaire : les Hôpitaux et cliniques de Loire-Atlantique

66 Hôpitaux et cliniques sont recensés en Loire-Atlantique, répartis sur 28 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

66
Hôpitaux et cliniques en Loire-Atlantique
28
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Hôpitaux et cliniques recensés en Loire-Atlantique

Extrait du répertoire FINESS — 66 établissements au total.

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Le décret tertiaire pour les Hôpitaux et cliniques La déclaration OPERAT Le décret BACS