Décret tertiaire · Hôpitaux et cliniquesSeine-Maritime (76) · Normandie

Décret tertiaire : les Hôpitaux et cliniques de Seine-Maritime

97 Hôpitaux et cliniques sont recensés en Seine-Maritime, répartis sur 35 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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Hôpitaux et cliniques en Seine-Maritime

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Hôpitaux et cliniques recensés en Seine-Maritime

Extrait du répertoire FINESS — 97 établissements au total.

GCS PHIE US.INT.CAILLY-AUST.-ET SIEGEBARENTIN · 76360
GCS CHU-SOINS SUITE BOIS-GUIL. ET SIEGBOIS GUILLAUME · 76230
IRM OSTEO ARTICULAIRE DU CEDREBOIS GUILLAUME · 76230
GIE IRM ROUENNAISEBOIS GUILLAUME · 76230
HOP JOUR ENFANTS BOIS-GUILLAUMEBOIS GUILLAUME · 76230
IMAGERIE RADIOLOGIE SCM DU CEDREBOIS GUILLAUME · 76230
CMP GTA CATTP ENFANTS ADULTES BUCHYBUCHY · 76750
HOP JOUR CMP CATTP ADULTES CANTELEUCANTELEU · 76380
HOP JOUR ADULTE DARNETAL CHS SOTTEVILEDARNETAL · 76160
GIE IRM DU TERRITOIRE DE DIEPPEDIEPPE · 76200
CMP CATTP ENFANTS DUCLAIRDUCLAIR · 76480
HOP JOUR CMP CATTP ADULTES DUCLAIRDUCLAIR · 76480

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