Décret tertiaire · Hôpitaux et cliniquesManche (50) · Normandie

Décret tertiaire : les Hôpitaux et cliniques de Manche

49 Hôpitaux et cliniques sont recensés en Manche, répartis sur 20 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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Hôpitaux et cliniques en Manche

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Hôpitaux et cliniques recensés en Manche

Extrait du répertoire FINESS — 49 établissements au total.

HOPITAL DE JOUR (50G07)-CH DE L'ESTRANAVRANCHES · 50300
HOPITAL DE JOUR (50I03)-CH DE L'ESTRANAVRANCHES · 50300
HJ POUR ADOLESCENTS - CH ESTRANAVRANCHES · 50300
DOCTEUR ABDEL MOUMEN ABIBAVRANCHES · 50300
SAS DE LA BAIEAVRANCHES · 50300
GIE CENTRE IRM PUBLIC PRIVE -ST MARTINAVRANCHES · 50300
GCS DU SUD-MANCHEAVRANCHES CEDEX · 50303
GIE CENTRE IRM PUBLIC PRIVE -AVRANCHESAVRANCHES CEDEX · 50303
EMATSA - ETADACARENTAN LES MARAIS · 50500
SELAS NORMEDIS RADIOLOGIECARENTAN LES MARAIS · 50500
MAISON RURALE (50G05) - FBS MANCHECERISY LA SALLE · 50210
HOPITAL DE JOUR (50G05) - FBS MANCHECERISY LA SALLE · 50210

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Le décret tertiaire pour les Hôpitaux et cliniques La déclaration OPERAT Le décret BACS