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Décret tertiaire · Hôpitaux et cliniquesHaut-Rhin (68) · Grand Est

Décret tertiaire : les Hôpitaux et cliniques de Haut-Rhin

29 Hôpitaux et cliniques sont recensés en Haut-Rhin, répartis sur 14 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

29
Hôpitaux et cliniques en Haut-Rhin
14
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Hôpitaux et cliniques recensés en Haut-Rhin

Extrait du répertoire FINESS — 29 établissements au total.

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Hôpitaux et cliniques ailleurs en Grand Est

Le décret tertiaire pour les Hôpitaux et cliniques La déclaration OPERAT Le décret BACS