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Décret tertiaire · Hôpitaux et cliniquesVosges (88) · Grand Est

Décret tertiaire : les Hôpitaux et cliniques de Vosges

33 Hôpitaux et cliniques sont recensés en Vosges, répartis sur 15 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

33
Hôpitaux et cliniques en Vosges
15
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Hôpitaux et cliniques recensés en Vosges

Extrait du répertoire FINESS — 33 établissements au total.

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Hôpitaux et cliniques ailleurs en Grand Est

Le décret tertiaire pour les Hôpitaux et cliniques La déclaration OPERAT Le décret BACS