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Décret tertiaire · Hôpitaux et cliniquesMoselle (57) · Grand Est

Décret tertiaire : les Hôpitaux et cliniques de Moselle

50 Hôpitaux et cliniques sont recensés en Moselle, répartis sur 22 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

50
Hôpitaux et cliniques en Moselle
22
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Hôpitaux et cliniques recensés en Moselle

Extrait du répertoire FINESS — 50 établissements au total.

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Hôpitaux et cliniques ailleurs en Grand Est

Le décret tertiaire pour les Hôpitaux et cliniques La déclaration OPERAT Le décret BACS