Décret tertiaire · Hôpitaux et cliniquesGers (32) · Occitanie

Décret tertiaire : les Hôpitaux et cliniques de Gers

14 Hôpitaux et cliniques sont recensés en Gers, répartis sur 6 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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Hôpitaux et cliniques en Gers

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Hôpitaux et cliniques recensés en Gers

Extrait du répertoire FINESS — 14 établissements au total.

SCM GERSIMED SITE POLYCL GASCOGNE AUCHAUCH · 32000
GCS ACTIVITE LIB HOP AUCH GASCOGNEAUCH · 32000
ET SIEGE GCS ACT LIB HOP AUCH GASCOGNEAUCH · 32000
ET SIEGE GCS CTRE LUTTE CONTRE DOULEURAUCH · 32000
GCS CENTRE DE LUTTE CONTRE LA DOULEURAUCH · 32000
CIF AUCHAUCH · 32000
CH GERSAUCH CEDEX · 32008
GIE IMEGA SCANNER IRM SITE CH AUCHAUCH CEDEX · 32008
SELAS CIMOF CH AUCH EN GASCOGNEAUCH CEDEX · 32008
HJ EA LA VILLA AUCHAUCH CEDEX · 32008
ETAB THERMAL CASTERA VERDUZANCASTERA VERDUZAN · 32410
ETABLISSEMENT THERMAL BARBOTANCAZAUBON · 32150

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Le décret tertiaire pour les Hôpitaux et cliniques La déclaration OPERAT Le décret BACS