Prime Genius
Décret tertiaire · Hôpitaux et cliniquesGard (30) · Occitanie

Décret tertiaire : les Hôpitaux et cliniques de Gard

42 Hôpitaux et cliniques sont recensés en Gard, répartis sur 17 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

42
Hôpitaux et cliniques en Gard
17
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Hôpitaux et cliniques recensés en Gard

Extrait du répertoire FINESS — 42 établissements au total.

Votre établissement en Gard est-il concerné ?

Diagnostic gratuit en 2 minutes : assujettissement décret tertiaire & BACS, échéances, et montant des aides mobilisables.

Lancer le diagnostic

Hôpitaux et cliniques ailleurs en Occitanie

Le décret tertiaire pour les Hôpitaux et cliniques La déclaration OPERAT Le décret BACS