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Décret tertiaire · Hôpitaux et cliniquesPyrénées-Orientales (66) · Occitanie

Décret tertiaire : les Hôpitaux et cliniques de Pyrénées-Orientales

62 Hôpitaux et cliniques sont recensés en Pyrénées-Orientales, répartis sur 19 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

62
Hôpitaux et cliniques en Pyrénées-Orientales
19
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Hôpitaux et cliniques recensés en Pyrénées-Orientales

Extrait du répertoire FINESS — 62 établissements au total.

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