Décret tertiaire · Hôpitaux et cliniquesEure-et-Loir (28) · Centre-Val de Loire

Décret tertiaire : les Hôpitaux et cliniques de Eure-et-Loir

28 Hôpitaux et cliniques sont recensés en Eure-et-Loir, répartis sur 11 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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Hôpitaux et cliniques en Eure-et-Loir

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Hôpitaux et cliniques recensés en Eure-et-Loir

Extrait du répertoire FINESS — 28 établissements au total.

CH BONNEVALBONNEVAL · 28800
G.C.S EURELIEN PSY INF-JUV &HAND SIEGEBONNEVAL · 28800
GCS DE SIEL-ET SIEGECHARTRES · 28000
GIE - G.S.N.D.B.S.- SITE ANNEXE NDBSCHARTRES · 28000
GCS "CRCDC-CVL" SITE CHARTRES ET EXPLOCHARTRES · 28000
CENTRE RESONANCE IMAGERIE JEANNE D'ARCCHARTRES · 28000
CTRE IMAGERIE SCINTIGRAPHIQUE 28 CISELCHARTRES CEDEX · 28018
HJ ADULTES BAINS DOUCHESCHATEAUDUN · 28200
GIE IMAGERIE MEDICALE DE CHATEAUDUNCHATEAUDUN · 28200
HJ ENFANTS CHATEAUDUNCHATEAUDUN · 28200
G.C.S. DE LA RN 12 - ETDREUX · 28100
GCS LE DROUAISDREUX · 28100

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Le décret tertiaire pour les Hôpitaux et cliniques La déclaration OPERAT Le décret BACS