Prime Genius
Décret tertiaire · Hôpitaux et cliniquesAlpes-Maritimes (06) · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Décret tertiaire : les Hôpitaux et cliniques de Alpes-Maritimes

42 Hôpitaux et cliniques sont recensés en Alpes-Maritimes, répartis sur 21 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

42
Hôpitaux et cliniques en Alpes-Maritimes
21
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Hôpitaux et cliniques recensés en Alpes-Maritimes

Extrait du répertoire FINESS — 42 établissements au total.

Votre établissement en Alpes-Maritimes est-il concerné ?

Diagnostic gratuit en 2 minutes : assujettissement décret tertiaire & BACS, échéances, et montant des aides mobilisables.

Lancer le diagnostic

Hôpitaux et cliniques ailleurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le décret tertiaire pour les Hôpitaux et cliniques La déclaration OPERAT Le décret BACS