Décret tertiaire · Hôpitaux et cliniquesDoubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté

Décret tertiaire : les Hôpitaux et cliniques de Doubs

36 Hôpitaux et cliniques sont recensés en Doubs, répartis sur 12 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

Vérifier mon établissement Comprendre le décret

Hôpitaux et cliniques en Doubs

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Hôpitaux et cliniques recensés en Doubs

Extrait du répertoire FINESS — 36 établissements au total.

DIMEO IMAGERIE MEDICALEBAUME LES DAMES · 25110
CMP CATTP ADULTES GUIDANCE INFANTILEBESANCON · 25000
CENTRE D'IMAGERIE DES TILLEROYESBESANCON · 25000
FOYER POSTCURE LE COLOMBIER CHSBESANCON · 25000
FOYER POSTCURE LES 4 VENTS CHSBESANCON · 25000
CMP CATTP ADULTES ESPACE RENCONTREBESANCON · 25000
CMP JULES VERNE- CATTP LE PATIOBESANCON · 25000
HOPITAL DE JOUR CATALPA CHS NOVILLARSBESANCON · 25000
CATIJBESANCON · 25000
DIMEO IMAGERIE MEDICALEBESANCON · 25000
CABINET DE RADIOLOGIE SAINT VINCENTBESANCON · 25000
UNITE PERE MERE BEBEBESANCON · 25000

Votre établissement en Doubs est-il concerné ?

Diagnostic gratuit en 2 minutes : assujettissement décret tertiaire & BACS, échéances, et montant des aides mobilisables.

Lancer le diagnostic

Hôpitaux et cliniques ailleurs en Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or Jura Nièvre Haute-Saône Saône-et-Loire Yonne Territoire de Belfort

Le décret tertiaire pour les Hôpitaux et cliniques La déclaration OPERAT Le décret BACS