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Décret tertiaire · Établissements pour adultes handicapésCôtes-d'Armor (22) · Bretagne

Décret tertiaire : les Établissements pour adultes handicapés de Côtes-d'Armor

60 Établissements pour adultes handicapés sont recensés en Côtes-d'Armor, répartis sur 38 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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60
Établissements pour adultes handicapés en Côtes-d'Armor
38
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Établissements pour adultes handicapés recensés en Côtes-d'Armor

Extrait du répertoire FINESS — 60 établissements au total.

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