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Décret tertiaire · Établissements pour adultes handicapésMeuse (55) · Grand Est

Décret tertiaire : les Établissements pour adultes handicapés de Meuse

21 Établissements pour adultes handicapés sont recensés en Meuse, répartis sur 13 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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21
Établissements pour adultes handicapés en Meuse
13
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Établissements pour adultes handicapés recensés en Meuse

Extrait du répertoire FINESS — 21 établissements au total.

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Établissements pour adultes handicapés ailleurs en Grand Est

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