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Décret tertiaire · Établissements de l'aide sociale à l'enfanceDeux-Sèvres (79) · Nouvelle-Aquitaine

Décret tertiaire : les Établissements de l'aide sociale à l'enfance de Deux-Sèvres

14 Établissements de l'aide sociale à l'enfance sont recensés en Deux-Sèvres, répartis sur 12 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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14
Établissements de l'aide sociale à l'enfance en Deux-Sèvres
12
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Établissements de l'aide sociale à l'enfance recensés en Deux-Sèvres

Extrait du répertoire FINESS — 14 établissements au total.

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Établissements de l'aide sociale à l'enfance ailleurs en Nouvelle-Aquitaine

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Le décret tertiaire pour les Établissements de l'aide sociale à l'enfance La déclaration OPERAT Le décret BACS