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Décret tertiaire · Logements en structure collectiveBouches-du-Rhône (13) · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Décret tertiaire : les Logements en structure collective de Bouches-du-Rhône

103 Logements en structure collective sont recensés en Bouches-du-Rhône, répartis sur 18 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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103
Logements en structure collective en Bouches-du-Rhône
18
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Logements en structure collective recensés en Bouches-du-Rhône

Extrait du répertoire FINESS — 103 établissements au total.

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