Décret tertiaire · Logements en structure collectiveGard (30) · Occitanie

Décret tertiaire : les Logements en structure collective de Gard

12 Logements en structure collective sont recensés en Gard, répartis sur 10 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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Logements en structure collective en Gard

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Logements en structure collective recensés en Gard

Extrait du répertoire FINESS — 12 établissements au total.

PENSION DE FAMILLE LES PAPILLONSALES · 30100
PENSION DE FAMILLE LES BORIESBAGNOLS SUR CEZE · 30200
MAISON RELAIS LE FIGUIERLA GRAND COMBE · 30110
MAISON RELAIS VIGAN INTER'AIDELE VIGAN · 30120
PENSION DE FAMILLE"LA MAISON D'A CÔTÉLEZAN · 30350
MAISON RELAIS LOU RECANTOUMARGUERITTES · 30320
MAISON RELAIS LA MARGERIDENIMES · 30000
MAISON RELAIS LUMIERE ET VIENIMES · 30000
LE FIL D'ARIANENIMES · 30900
MAISON RELAIS SALVADOR ALLENDEST MARTIN DE VALGALGUES · 30520
MAISON RELAIS LA CAPITELLEVERGEZE · 30310
PENSION DE FAMILLE MAS DE CARLESVILLENEUVE LES AVIGNON · 30400

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Logements en structure collective ailleurs en Occitanie

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