Prime Genius
Décret tertiaire · Établissements pour adultes et familles en difficultéDoubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté

Décret tertiaire : les Établissements pour adultes et familles en difficulté de Doubs

48 Établissements pour adultes et familles en difficulté sont recensés en Doubs, répartis sur 10 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

Vérifier mon établissement Comprendre le décret
48
Établissements pour adultes et familles en difficulté en Doubs
10
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Établissements pour adultes et familles en difficulté recensés en Doubs

Extrait du répertoire FINESS — 48 établissements au total.

Votre établissement en Doubs est-il concerné ?

Diagnostic gratuit en 2 minutes : assujettissement décret tertiaire & BACS, échéances, et montant des aides mobilisables.

Lancer le diagnostic

Établissements pour adultes et familles en difficulté ailleurs en Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'OrJuraNièvreHaute-SaôneSaône-et-LoireYonne
Le décret tertiaire pour les Établissements pour adultes et familles en difficulté La déclaration OPERAT Le décret BACS