Prime Genius
Décret tertiaire · Établissements pour adultes et familles en difficultéHaute-Loire (43) · Auvergne-Rhône-Alpes

Décret tertiaire : les Établissements pour adultes et familles en difficulté de Haute-Loire

12 Établissements pour adultes et familles en difficulté sont recensés en Haute-Loire, répartis sur 8 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

Vérifier mon établissement Comprendre le décret
12
Établissements pour adultes et familles en difficulté en Haute-Loire
8
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

Établissements pour adultes et familles en difficulté recensés en Haute-Loire

Extrait du répertoire FINESS — 12 établissements au total.

Votre établissement en Haute-Loire est-il concerné ?

Diagnostic gratuit en 2 minutes : assujettissement décret tertiaire & BACS, échéances, et montant des aides mobilisables.

Lancer le diagnostic

Établissements pour adultes et familles en difficulté ailleurs en Auvergne-Rhône-Alpes

AinAllierArdècheDrômeIsèreLoirePuy-de-DômeRhôneSavoieHaute-Savoie
Le décret tertiaire pour les Établissements pour adultes et familles en difficulté La déclaration OPERAT Le décret BACS