Prime Genius
Décret tertiaire · ESATVendée (85) · Pays de la Loire

Décret tertiaire : les ESAT de Vendée

23 ESAT sont recensés en Vendée, répartis sur 14 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

23
ESAT en Vendée
14
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

ESAT recensés en Vendée

Extrait du répertoire FINESS — 23 établissements au total.

Votre établissement en Vendée est-il concerné ?

Diagnostic gratuit en 2 minutes : assujettissement décret tertiaire & BACS, échéances, et montant des aides mobilisables.

Lancer le diagnostic

ESAT ailleurs en Pays de la Loire

Le décret tertiaire pour les ESAT La déclaration OPERAT Le décret BACS