Décret tertiaire · ESATOise (60) · Hauts-de-France

Décret tertiaire : les ESAT de Oise

24 ESAT sont recensés en Oise, répartis sur 18 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

Vérifier mon établissement Comprendre le décret

ESAT en Oise

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

ESAT recensés en Oise

Extrait du répertoire FINESS — 24 établissements au total.

ESAT NOUVELLE FORGE ALLONNEALLONNE · 60000
ESAT ANRH BEAUVAISBEAUVAIS · 60000
ESAT UNAPEI60 BEAUVAISBEAUVAIS · 60000
EA ANRH BEAUVAISBEAUVAIS · 60000
ESAT HANDI AIDE BRETEUILBRETEUIL · 60120
EA EAP CHAMBLYCHAMBLY · 60230
AP AFASEC CHANTILLYCHANTILLY CEDEX · 60635
ESAT UNAPEI60 CHAUMONT-EN-VEXINCHAUMONT EN VEXIN · 60240
ESAT CDNO CIRES-LÈS-MELLOCIRES LES MELLO · 60660
ESAT LES PEUPLIERS 2COMPIEGNE · 60200
ESAT ARCHE COMPIÈGNECOMPIEGNE · 60200
ESAT CREIL L'ENVOLÉE CHI EPSM OISECREIL · 60100

Votre établissement en Oise est-il concerné ?

Diagnostic gratuit en 2 minutes : assujettissement décret tertiaire & BACS, échéances, et montant des aides mobilisables.

Lancer le diagnostic

ESAT ailleurs en Hauts-de-France

Aisne Nord Pas-de-Calais Somme

Le décret tertiaire pour les ESAT La déclaration OPERAT Le décret BACS