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Décret tertiaire · ESATPas-de-Calais (62) · Hauts-de-France

Décret tertiaire : les ESAT de Pas-de-Calais

41 ESAT sont recensés en Pas-de-Calais, répartis sur 32 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

41
ESAT en Pas-de-Calais
32
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

ESAT recensés en Pas-de-Calais

Extrait du répertoire FINESS — 41 établissements au total.

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