Décret tertiaire · ESATAisne (02) · Hauts-de-France

Décret tertiaire : les ESAT de Aisne

20 ESAT sont recensés en Aisne, répartis sur 16 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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ESAT en Aisne

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

ESAT recensés en Aisne

Extrait du répertoire FINESS — 20 établissements au total.

EA ARPHACHATEAU THIERRY · 02400
ESAT EDMOND DUFOURCHAUNY CEDEX · 02303
ESAT APEI-2V CHIERRYCHIERRY · 02400
ESAT AEI CONDRENCONDREN · 02700
ESAT APEI-2V COYOLLESCOYOLLES · 02600
ESAT EPHESE FONTAINE-LÈS-VERVINSFONTAINE LES VERVINS · 02140
ANTENNE ESAT AEI CHAUNYLA FERE · 02800
ESAT APEI LAONLAON · 02000
ESAT SAVART LE NOUVION-EN-THIÉRACHELE NOUVION EN THIERACHE · 02170
EA CAPTEIL LIESSE-NOTRE-DAMELIESSE NOTRE DAME · 02350
ESAT EPHESE LIESSE-NOTRE-DAMELIESSE NOTRE DAME · 02350
EA APIHT ORIGNY-EN-THIÉRACHEORIGNY EN THIERACHE · 02550

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