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Décret tertiaire · ESATTarn (81) · Occitanie

Décret tertiaire : les ESAT de Tarn

15 ESAT sont recensés en Tarn, répartis sur 12 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

15
ESAT en Tarn
12
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

ESAT recensés en Tarn

Extrait du répertoire FINESS — 15 établissements au total.

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