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Décret tertiaire · ESATAveyron (12) · Occitanie

Décret tertiaire : les ESAT de Aveyron

13 ESAT sont recensés en Aveyron, répartis sur 10 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

13
ESAT en Aveyron
10
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

ESAT recensés en Aveyron

Extrait du répertoire FINESS — 13 établissements au total.

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ESAT ailleurs en Occitanie

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