Décret tertiaire · ESATPyrénées-Orientales (66) · Occitanie

Décret tertiaire : les ESAT de Pyrénées-Orientales

11 ESAT sont recensés en Pyrénées-Orientales, répartis sur 8 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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ESAT en Pyrénées-Orientales

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

ESAT recensés en Pyrénées-Orientales

Extrait du répertoire FINESS — 11 établissements au total.

ESAT CHARLES DE MENDITTEBOMPAS · 66430
ESAT JOAN CAYROLBOMPAS · 66430
ENTREPRISE ADAPTEE LOLLY CATBOMPAS · 66430
ESAT LES TERRES ROUSSESCANET EN ROUSSILLON · 66140
EA LES ESPACES VERTS DU LITTORALCANET EN ROUSSILLON · 66140
ESAT LA ROSELIEREELNE · 66200
ESAT CAL CAVALLERENVEITG · 66760
ESAT L'ENVOLPERPIGNAN · 66000
ESAT LES MICOCOULIERSSOREDE · 66690
ESAT LES ATELIERS DU VAL DE SOURNIASOURNIA · 66730
ESAT LE MONATORDERES · 66300

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