Décret tertiaire · ESATSeine-Maritime (76) · Normandie

Décret tertiaire : les ESAT de Seine-Maritime

39 ESAT sont recensés en Seine-Maritime, répartis sur 26 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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ESAT en Seine-Maritime

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

ESAT recensés en Seine-Maritime

Extrait du répertoire FINESS — 39 établissements au total.

ESAT FONDATION ALBERT JEANBACQUEVILLE EN CAUX · 76730
ENTREPRISE ADAPTEE BLANGY SARL AGAPVBBLANGY SUR BRESLE · 76340
ESAT ARCAUXBOIS HIMONT · 76190
ESAT IMS BOLBECBOLBEC · 76210
ESAT LES ATELIERS DU CAILLYCANTELEU · 76380
ENTREPRISE ADAPTEE CANTELEUCANTELEU · 76380
ESAT FRANCOIS TRUFFAUT IDEFHICANTELEU · 76380
ENTREPRISE ADAPTEE CAUDEBEC LES ELBEUFCAUDEBEC LES ELBEUF · 76320
ESAT DU CHAMP FLEURICLEON · 76410
ENTREPRISE ADAPTEE TSI 2 DARNETALDARNETAL · 76160
ESAT LE ROBEC GEISTDARNETAL · 76160
ENTREPRISE ADAPTEE MANUDOR ELBEUFELBEUF · 76500

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