Décret tertiaire · ESATEure (27) · Normandie

Décret tertiaire : les ESAT de Eure

27 ESAT sont recensés en Eure, répartis sur 16 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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ESAT en Eure

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

ESAT recensés en Eure

Extrait du répertoire FINESS — 27 établissements au total.

ESAT LADAPT EUREBERNAY · 27300
ESAT ATELIERS DU COUDRAYBERNAY · 27300
ENTREPRISE ADAPTEE LES FLEURONSBERNAY · 27300
ENTREPRISE ADAPTEE BERNAY ASS LADAPTBERNAY · 27300
ESAT LES ATELIERS DU ROULOIRCONCHES EN OUCHE · 27190
ENTREPRISE ADAPTEE SARL ARTISANE SERVCOURCELLES SUR SEINE · 27940
ESAT LES ATELIERS DU BEFFROIEVREUX · 27000
ENTREPRISE ADAPTEE EURE MULTI SERVICESEVREUX · 27000
ENTREPRISE ADAPTEE APF EVREUXEVREUX CEDEX · 27034
ENTREPRISE ADAPTEE J CURIE APF EVREUXEVREUX CEDEX · 27034
ESAT DE TRANSITION LADAPT EVREUXEVREUX CEDEX · 27022
ENTREPRISE ADAPTEE APAJH GISORSGISORS · 27140

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