Décret tertiaire · ESATOrne (61) · Normandie

Décret tertiaire : les ESAT de Orne

18 ESAT sont recensés en Orne, répartis sur 13 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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ESAT en Orne

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

ESAT recensés en Orne

Extrait du répertoire FINESS — 18 établissements au total.

UNISAT 61 - ESAT BELLEVUE - ALENCONALENCON · 61000
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LES ATELIERS DE LA POMMERAIEARGENTAN CEDEX · 61203
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EA ANAIS CUISINE LEGUMERIE GRAND OUESTCERISE · 61000
EA ANAIS PAYS D'ALENÇON ESPACES VERTSCERISE · 61000
ESAT DU PAYS D'ALENÇON - SITE CERISECERISE · 61000
EA ANAIS SERVICES ET PRESTATIONSDAMIGNY · 61250
ESAT ANAIS DE DOMFRONT-EN-POIRAIEDOMFRONT EN POIRAIE · 61700
UNISAT 61 - ESAT BOCAGE - FLERSFLERS · 61100
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