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Décret tertiaire · ESATManche (50) · Normandie

Décret tertiaire : les ESAT de Manche

22 ESAT sont recensés en Manche, répartis sur 13 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

22
ESAT en Manche
13
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

ESAT recensés en Manche

Extrait du répertoire FINESS — 22 établissements au total.

Votre établissement en Manche est-il concerné ?

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ESAT ailleurs en Normandie

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