Prime Genius
Décret tertiaire · ESATLot-et-Garonne (47) · Nouvelle-Aquitaine

Décret tertiaire : les ESAT de Lot-et-Garonne

17 ESAT sont recensés en Lot-et-Garonne, répartis sur 15 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

17
ESAT en Lot-et-Garonne
15
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

ESAT recensés en Lot-et-Garonne

Extrait du répertoire FINESS — 17 établissements au total.

Votre établissement en Lot-et-Garonne est-il concerné ?

Diagnostic gratuit en 2 minutes : assujettissement décret tertiaire & BACS, échéances, et montant des aides mobilisables.

Lancer le diagnostic

ESAT ailleurs en Nouvelle-Aquitaine

Le décret tertiaire pour les ESAT La déclaration OPERAT Le décret BACS