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Décret tertiaire · ESATHaute-Loire (43) · Auvergne-Rhône-Alpes

Décret tertiaire : les ESAT de Haute-Loire

11 ESAT sont recensés en Haute-Loire, répartis sur 9 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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11
ESAT en Haute-Loire
9
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

ESAT recensés en Haute-Loire

Extrait du répertoire FINESS — 11 établissements au total.

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