Décret tertiaire · ESATAin (01) · Auvergne-Rhône-Alpes

Décret tertiaire : les ESAT de Ain

21 ESAT sont recensés en Ain, répartis sur 17 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

Vérifier mon établissement Comprendre le décret

ESAT en Ain

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

ESAT recensés en Ain

Extrait du répertoire FINESS — 21 établissements au total.

ESAT BELLEGARDE INDUSTRIEBELLEGARDE SUR VALSERINE C · 01204
ESAT LA LECHEREBELLEY · 01300
ESAT DU COLOMBIERBELLEY · 01300
ESAT ENVOL TRANSITIONBLYES · 01150
AP DE BROUBOURG EN BRESSE · 01000
ESAT LES TEPPESMARBOZ · 01851
ESAT DE LA COTIERE ET DU PAYS DE GEXMEXIMIEUX · 01800
ESAT LES ATELIERS DE NIERMEOYONNAX CEDEX · 01105
AP LA TUILERIEOYONNAX CEDEX · 01105
AP FAT-ORSACPERONNAS · 01960
ESAT LA FRETAPLATEAU D HAUTEVILLE · 01110
AP MAISON DES PAYS DE L'AINST ETIENNE DU BOIS · 01370

Votre établissement en Ain est-il concerné ?

Diagnostic gratuit en 2 minutes : assujettissement décret tertiaire & BACS, échéances, et montant des aides mobilisables.

Lancer le diagnostic

ESAT ailleurs en Auvergne-Rhône-Alpes

Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône Savoie Haute-Savoie

Le décret tertiaire pour les ESAT La déclaration OPERAT Le décret BACS