Décret tertiaire · ESATHauts-de-Seine (92) · Île-de-France

Décret tertiaire : les ESAT de Hauts-de-Seine

34 ESAT sont recensés en Hauts-de-Seine, répartis sur 18 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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ESAT en Hauts-de-Seine

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

ESAT recensés en Hauts-de-Seine

Extrait du répertoire FINESS — 34 établissements au total.

ESAT JACQUES MONODANTONY · 92160
ATELIER PROTEGE D ASNIERES SUR SEINEASNIERES SUR SEINE · 92600
ESAT JEAN CAURANTBAGNEUX · 92220
ESAT LES ATELIERS DE GARLANDEBAGNEUX · 92220
ATELIER PROTEGE LE CHENEBAGNEUX · 92220
ESAT VIVRECHATENAY MALABRY · 92290
ESAT L ATELIERCHATENAY MALABRY · 92290
ESAT DE CHATILLONCHATILLON · 92320
ESAT HORS LES MURSCHATILLON · 92320
ATELIER PROTEGE ARCCOLOMBES · 92700
ESAT FOURNEAUX DE MARTHE ET MATTHIEUCOLOMBES · 92700
ESAT ANAIS DE GENNEVILLIERSGENNEVILLIERS · 92230

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