Décret tertiaire · ESATParis (75) · Île-de-France

Décret tertiaire : les ESAT de Paris

37 ESAT sont recensés en Paris, répartis sur 3 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

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ESAT en Paris

communes couvertes

1 000 m²

seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030

-40 %

de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.

2040

-50 %

deuxième palier de réduction obligatoire.

2050

-60 %

objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

ESAT recensés en Paris

Extrait du répertoire FINESS — 37 établissements au total.

ESAT ESPACE AUROREPARIS · 75013
ESAT COS REGAINPARIS · 75013
ESAT ECODAIRPARIS · 75018
ESAT RESTAURANT SOCIALPARIS · 75005
ESAT TURBULENCESPARIS · 75017
ESAT HORS LES MURSPARIS · 75011
ANR SERVICE BUREAUTIQUEPARIS · 75011
ECOD AIRPARIS · 75018
ESAT ANRH PARIS 13PARIS · 75013
ESAT ANNEXE DE L ESAT DE L ELANPARIS · 75013
ESAT PRESSING ANNEXE DE ESAT DE L ELANPARIS · 75013
ESAT LEOPOLD BELLANPARIS · 75013

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Le décret tertiaire pour les ESAT La déclaration OPERAT Le décret BACS