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Décret tertiaire · ESATBas-Rhin (67) · Grand Est

Décret tertiaire : les ESAT de Bas-Rhin

30 ESAT sont recensés en Bas-Rhin, répartis sur 22 communes. La quasi-totalité dépasse le seuil de 1 000 m² : ils sont assujettis au décret tertiaire et doivent réduire leur consommation d'énergie.

30
ESAT en Bas-Rhin
22
communes couvertes
1 000 m²
seuil d'assujettissement

Les échéances à respecter

2030
-40 %
de consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence.
2040
-50 %
deuxième palier de réduction obligatoire.
2050
-60 %
objectif final du décret tertiaire.

Chaque année, la consommation doit être déclarée sur la plateforme OPERAT (ADEME) avant le 30 septembre. Une grande partie des travaux est finançable par les aides — jusqu'à 100 % selon l'éligibilité.

ESAT recensés en Bas-Rhin

Extrait du répertoire FINESS — 30 établissements au total.

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